Conditions générales

Conditions Générales d'Utilisation du site www.bons-plans-shopping.com (30/09/2018)
Article 1 - Bons plans shopping
Le site web est édité par Bons Plans Shopping, hébergé par la société Amazon Web Services, Inc. sur le territoire national Français. Bons plans shopping est domicilié au 59 avenue Maurice Berteaux 78500 Sartrouville et représenté par Mme Canisag. Les articles suivants décrivent les conditions d'utilisation du site Internet bons-plans-shopping.com.

Article 2 - Terminologie
« Membre(s) » désigne tout internaute agant renseigné des Données Personnelles sur le formulaire d'inscription au Site et utilisant les Services du Site après réception d'un email de confirmation définitivement validé son compte Vente-Privee.com.
« Services » désignent les services proposés par Vente-Privee.com sur son Site.
« Site » désigne le site web de la société Vente-Privee.com accessible notamment à l'adresse www.vente-privee.com et son application mobile.

Article 3 - Champ d'application et acceptation des conditions générales d'utilisation des services du site
3.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») sont en langue française et ont vocation à s'appliquer de façon exclusive entre bons-plans-shopping.com, (ci-après désignée « bons-plans-shopping.com ») et tout Membre souhaitant accéder au Site et/ou utiliser les Services.
3.2 Les Services sont exclusivement réservés aux Membres. Toute utilisation des Services aussi bien par le Membre que par le non Membre emporte de plein droit l'application des présentes CGU mais également de la Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée. Le Membre s'engage à Fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du Site et à mettre à jour régulièrement ces informations. A tout moment, bons-plans-shopping.com se réserve le droit de vérifier les coordonnées renseignées par le Membre. Le Membre devra ainsi pouvoir être en mesure de justifier ses coordonnées auprès de bons-plans-shopping.comM dans les meilleurs délais. Dans le cas contraire, bons-plans-shopping.com se réserve le droit de résilier le compte du Membre.

Article 4 - Modalités d'inscription & d'accès aux services
Les Services sont accessibles aux Membres depuis le Site. Le Membre ne peut créer qu'un seul compte Membre. La création de plusieurs comptes par un même Membre pourra entrainer la suspension ou la résiliation de tout ou partie des différents comptes du Membre. Pour s'inscrire et devenir Membre de bons-plans-shopping.com, l'internaute peut s'inscrire directement depuis le Site en complétant le formulaire d'inscription. Une fois son inscription validée sur le Site Internet, bons-plans-shopping.com adressera un courrier électronique au Membre afin de lui confirmer son inscription au Site.

Article 5 - Description du service Mon Compte
5.1 Tout Membre accédant au Service MON COMPTE a la possibilité de :consulter, modifier, compléter ses coordonnées, son profil, son mot de passe et son adresse email de contact
5.2 Description des services « Gérer mes abonnements » et « Mes Alertes »
Les Membres ont la possibilité de recevoir des courriers électroniques de la part de bons-plans-shopping.com pour les informer de l'actualité du Site, les inviter à découvrir ses ventes ou encore les alerter sur la préparation de futures ventes de leurs marques préférées ou de catégories de produits qu'ils auront préalablement sélectionnées.
Les Membres peuvent gérer leurs abonnements à ces courriers électroniques ainsi qu'aux alertes en sélectionnant librement et spécifiquement ceux qu'ils souhaitent, ou non, recevoir.
Nonobstant les dispositions de l'Article 11 - Données Personnelles des présentes CGU, les abonnements sont consultables et modifiables par le Membre, à tout moment, sur la page « Mon Compte/ Mes Abonnements et les alertes sont consultables et modifiables par le Membre, à tout moment, sur la page «Mes Alertes».

Article 6 - Description du service mobile
Le Membre reconnaît qu'il est seul responsable de l'utilisation faite par lui du Site depuis son compte et des conséquences de cette utilisation. Bons-plans-shopping.com en sa version mobile lui soit adressé sur ledit téléphone, aux fins de faciliter l'accès direct au site mobile par son téléphone mobile.

Article 7 - Garanties et Responsabilité

7.1. Garanties

7.1.1 bons-plans-shopping.com fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.
bons-plans-shopping.com ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative, sur les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des Services à un usage spécifique, aux interruptions inopinées ou bugs ou virus du Site, et à la non violation des règles d'utilisation des Services par ses Membres.

7.1.2 Le Membre utilisateur du Site déclare accepter à ce titre les caractéristiques et limites de l'Internet, et en particulier reconnaît que le Site lui est accessible « en l'état » et en fonction de sa disponibilité, que la protection de ses propres contenus lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus.
Le Membre doit maintenir strictement confidentiel ses identifiants et mot de passe. Il ne doit en aucun cas les communiquer à un tiers pour lui permettre l'accès au Site.

7.2. Limitation de responsabilité
Bons-plans-shopping.com s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l'exploitation de son Site dans les meilleures conditions.
Bons-plans-shopping.com décline toute responsabilité à l'égard du Membre pour toute interruption, suspension ou dusfonctionnement du Site, perte de données, survenance de bugs, ou tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers agant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site. En toute hgpothèse, Bons-plans-shopping.com ne saurait être responsable en cas d'utilisation non-conforme aux présentes du Site par un Membre.

Article 8 - Suspension- Résiliation de l'accès aux services
Bons-plans-shopping.com se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l'accès du Site du Membre qui ne respecterait pas les termes des présentes CGU, et notamment si celui-ci diffuse sur le Site tous contenus contraires à la loi et/ou à l'ordre public, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, tous contenus violents, pornographiques, racistes, antisémites, xénophobes portant atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, portant atteinte à la vie privée, portant atteinte aux droits d'auteurs, droits voisins, droits des marques, droits de la personnalité de tiers.

Dans cette hgpothèse, Bons-plans-shopping.com adressera une notification au Membre à charge pour lui de répondre dans un délai raisonnable préalablement notifiée afin de faire cesser ces agissements ou comportement non conformes aux présentes CGU. A défaut de réponse dans les délais impartis, Bons-plans-shopping.com se réserve le droit de résilier de plein droit le compte du Membre.

Article 9 - Propriété intellectuelle
Il est précisé que la Charte Graphique et les Contenus du Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier. Bons-plans-shopping.com est titulaire de l'intégralité des droits y afférent. En conséquence, le Membre ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter la Charte Graphique et les contenus sans autorisation expresse et préalable de Bons-plans-shopping.com.
Toute exploitation non autorisée de la Charte Graphique du Site et/ou de ses Contenus est constitutive d'actes de contrefaçon de droit d'auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile du Membre sur le fondement de la contrefaçon de droits d'auteur et/ou droit des signes distinctifs.

Article 10 - Données Personnelles
Toutes les Données Personnelles transmises directement et/ou indirectement par les Membres à Bons-plans-shopping.com sont strictement confidentielles et sont notamment utilisées par Bons-plans-shopping.com pour notamment établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments du Site, adapter la présentation du Site, mémoriser des informations relatives à un formulaire complété par un Membre, permettre à ce dernier d'accéder à des espaces réservés et personnels du Site, mettre en oeuvre des mesures de sécurité, de diffusion publicitaire mais également de suivre la navigation ultérieure effectuée par le terminal informatique ou mobile du Membre sur le Site et/ou des supports électroniques édités par des Partenaires.

Pour une information complète sur le traitement de ses Données Personnelles, Bons-plans-shopping.com invite le Membre à consulter sa Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée, acceptée lors de son inscription.
Enfin, le Membre est invité, depuis la Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée à directement exprimer ses choix à Bons-plans-shopping.com concernant les cookies.
Conformément à la Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée le Membre peut à tout moment :

s'opposer au traitement de ses Données Personnelles pour motifs légitimes ;
Accéder à l'ensemble de ses Données Personnelles, en particulier à tout moment depuis la rubrique « Mon Compte » de son compte de Membre
Rectifier, mettre à jour et supprimer leurs Données Personnelles, en particulier à tout moment depuis la rubrique « Mon Compte » de son compte de Membre, sous réserve de motifs légitimes ;
Demander la portabilité de ses Données Personnelles ;
Demander une limitation des traitements que Bons-plans-shopping.com opère relatifs à ses Données Personnelles.
En outre, le Membre a la possibilité de communiquer des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses Données Personnelles après son décès.
Pour exercer ses droits à l'attention de Bons-plans-shopping.com le Membre peut choisir d'adresser sa demande (en indiquant adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d'identité) :
Par courrier électronique en s'adressant à bonjour@bons-plans-shopping.com ; Une réponse sera adressée au Membre dans un délai d'un (1) mois maximum suivant la date de réception de la demande.
Le Membre peut également choisir les types de courriers électroniques qu'ils souhaitent recevoir ou non, en se rendant dans la rubrique « Mes communications ». Un lien de désinscription figure par ailleurs sur chaque courrier électronique que Bons-plans-shopping.com envoie.

Article 11 - Modification des présentes conditions générales d'utilisation
Bons-plans-shopping.com se réserve le droit de modifier librement les CGU. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique Aide.
Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence en ligne sur le Site. Vous êtes libre ensuite de ne pas accéder aux Services si les conditions ne vous conviennent pas.
Les Membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGU, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les Services.
Toute modification prendra effet immédiatement et ne s'appliquera qu'aux Membres utilisant les Services postérieurement à ladite modification.

Article 12 - Loi applicable et juridiction compétente
LES PRESENTES CGU SONT SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE. EN CAS DE LITIGE LIE A L'INTERPRETATION, LA VALIDITE ET LES CONSEQUENCES DES PRESENTES CGU ET, A DEFAUT DE SOLUTION AMIABLE PREALABLE, LES TRIBUNAUX DE PARIS SERONT SEULS COMPETENTS.
Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, nous vous informons qu'il faut vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous résidez.